-
1 impôt forfaitaire
-
2 impôt forfaitaire
налог заранее установленного размера, аккордный налог -
3 impôt
masseoir [assujétir] un impôt — облагать налогом;
éluder l'impôt — избегать уплаты налога;
établir l'impôt — привлекать к налогообложению;
être passible de l'impôt — подлежать налогообложению;
exempt [exonéré, franc] d'impôt — освобождённый от налога;
lever l'impôt — взимать налог;
net d'impôts, net de tout impôt — необлагаемый;
percevoir [recouvrer] l'impôt — взимать налог
impôt sur le revenu des personnes physiques — подоходный налог с населения [с физических лиц]
- impôt sur les actes civilsimpôt des successions, impôt successoral — налог с наследства
- impôt agricole
- impôt autoliquidé
- impôt de base
- impôt sur les bénéfices
- impôt sur les biens mobiliers
- impôt sur le capital
- impôt de capitation
- impôt sur le célibat
- impôt sur le chiffre d'affaires
- impôt communautaire
- impôt compensatoire
- impôt sur la consommation
- impôt sur la construction
- impôt déclaratif
- impôt sur la dépense
- impôt direct
- impôt de distribution
- impôt sur les donations
- impôt d'Etat
- impôt extraordinaire
- impôt foncier
- impôt forfaitaire
- impôt sur la fortune
- impôt fraudé
- impôt général
- impôt sur les grandes fortunes
- impôt sur les immeubles
- impôt indirect
- impôt local
- impôt sur le luxe
- impôt sur les mutations
- impôt non payé
- impôt personnel
- impôt sur les personnes physiques
- impôt progressif
- impôt progressif sur le revenu
- impôt sur la propriété bâtie
- impôt de quotité
- impôt réel
- impôt régressif
- impôt de répartition
- impôt sur le revenu
- impôt sur le revenu agricole
- impôt sur le revenu des créances
- impôt sur les sociétés
- impôt somptuaire
- impôt du timbre
- impôt sur les transports
- impôt sur les ventes -
4 forfaitaire
adj. зара́нее обусло́вленный; подря́дный;impôt forfaitaire — нало́г на подря́дune somme (une indemnité) forfaitaire — зара́нее обусло́вленная <подря́дная> су́мма (зара́нее -ое воз награжде́ние);
-
5 franchise
f1) освобождение от пошлин; освобождение от уплаты; франшизаadmettre en franchise — пропускать беспошлинно;
en franchise — беспошлинно;
en franchise de droits — без взимания сборов;
en franchise de taxe — без обложения налогом; без взимания сборов;
•- franchise d'assurance
- franchise à atteindre
- franchise de bagages
- franchise consulaire
- franchise conventionnelle
- franchise à déduire
- franchise diplomatique
- franchise de douane
- franchise douanière
- franchise de droits
- franchise fiscale
- franchise forfaitaire
- franchise de l'hôtel
- franchise d'impôt
- franchise légale
- franchise de port
- franchise postale
- franchise proportionnelle
- franchise simple
- franchise tarifaire
- franchise tarifaire à l'entrée
- franchise de taxe -
6 montant
mсумма; стоимость; итог- montant du capital social
- montant de la cession
- montant du compte
- montant de la contribution
- montant de la créance
- montant du crédit
- montant crédité
- montant débité
- montant de la demande
- montant de la dette
- montant du dommage
- montant dû
- montant en espèces
- montant exonéré
- montant facturé
- montant forfaitaire
- montant hypothécaire
- montant imposable
- montant de l'impôt
- montant limite
- montant du litige
- montant maximal global du budget
- montant monétaire
- montant net
- montant nominal
- montant nominal des droits sociaux
- montant non imposé
- montant passé par profits et pertes
- montant payé
- montant payé d'avance
- montant de la peine
- montant de la pension
- montant du préjudice
- montant du règlement
- montant du remboursement
- montant des vols
См. также в других словарях:
Impôt forfaitaire annuel — Imposition forfaitaire annuelle L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27… … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
forfaitaire — [ fɔrfɛtɛr ] adj. • 1893; de 2. forfait ♦ Fixé par un forfait; à forfait. Contrat forfaitaire. Achat, vente, prix forfaitaire. Impôt forfaitaire. ● forfaitaire adjectif À forfait, fixé par un forfait : Somme forfaitaire. forfaitaire adj. Qui se… … Encyclopédie Universelle
Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
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